Conditions générales
NOVAGLANS
Version : août 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, commandes, contrats et services réalisés par NOVAGLANS.
En acceptant un devis ou en passant commande, le client accepte les présentes conditions générales, pour autant qu’elles aient été mises à sa disposition avant la conclusion du contrat.
2. Devis et prix
Les devis de NOVAGLANS sont sans engagement et restent valables pendant la période mentionnée sur le devis.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux clients particuliers s’entendent TVA comprise.
Les devis sont établis sur la base des informations, photos, dimensions et/ou constatations sur place fournies ou disponibles.
Si, lors de l’exécution, la situation réelle diffère sensiblement des informations communiquées, NOVAGLANS peut proposer des travaux ou frais supplémentaires. Ceux-ci ne seront pas réalisés sans l’accord du client.
3. Exécution des travaux
NOVAGLANS exécute les travaux convenus avec soin et selon les méthodes professionnelles appropriées.
Le client veille à ce que la zone à traiter soit suffisamment accessible et dégagée au moment convenu.
Lorsque l’exécution des travaux nécessite de l’eau et/ou de l’électricité, celles-ci sont mises gratuitement à disposition par le client sur place, sauf accord contraire.
Le client doit signaler avant le début des travaux tout défaut, dommage, traitement antérieur, réparation, revêtement ou autre élément connu susceptible d’influencer le résultat.
4. Résultat du nettoyage et de la rénovation
NOVAGLANS s’efforce toujours d’obtenir le meilleur résultat possible.
Le résultat final dépend toutefois notamment de l’âge et de l’état du matériau, de la décoloration, de l’usure, des traitements antérieurs, des dommages, du niveau d’encrassement et des caractéristiques du support.
De légères différences de couleur, taches persistantes, rayures, dommages ou autres imperfections déjà présentes avant le traitement ou inhérentes au support peuvent rester visibles après l’intervention.
Un nettoyage ou un traitement peut également rendre certains dommages existants plus visibles.
Sauf convention écrite contraire, aucun résultat absolu ou parfaitement identique ne peut être garanti.
5. Menuiseries extérieures
Lors du nettoyage, de la rénovation ou du traitement de portes de garage, portes, fenêtres et autres menuiseries extérieures, NOVAGLANS évalue préalablement si le support semble raisonnablement adapté au traitement.
Les dommages existants tels que rayures profondes, couches de peinture endommagées, corrosion, revêtements qui se détachent, décoloration du matériau ou dommages structurels ne peuvent pas toujours être corrigés par un traitement de surface.
NOVAGLANS n’est pas responsable des défauts déjà présents avant le début des travaux.
6. Terrasses et allées
Le nettoyage des terrasses, allées, pavés et autres revêtements extérieurs peut permettre d’éliminer les saletés, mousses, algues et autres dépôts.
Le client reconnaît que le nettoyage peut rendre plus visibles l’usure existante, les différences de couleur, les dommages, les joints détériorés ou d’autres défauts.
Sur certains revêtements, le nettoyage peut entraîner l’élimination partielle du matériau de jointoiement déjà détaché ou fragilisé. Le rejointoiement ou le remplissage des joints n’est compris que lorsqu’il est expressément mentionné dans le devis ou la commande.
NOVAGLANS ne peut garantir l’élimination complète de toutes les taches, décolorations, traces d’huile, rouille, voile de ciment, dépôts biologiques ou autres salissures.
7. Conditions météorologiques
Certains travaux ne peuvent être réalisés que dans des conditions météorologiques appropriées.
En cas de pluie, gel, chaleur extrême, vent fort, humidité excessive ou de toute autre condition empêchant une exécution correcte ou sûre des travaux, NOVAGLANS peut reporter le rendez-vous.
Une nouvelle date sera alors fixée en concertation avec le client.
Un tel report ne donne pas, en soi, droit à une indemnisation.
8. Responsabilité
NOVAGLANS est responsable des dommages résultant directement d’une faute imputable à NOVAGLANS dans l’exécution du contrat, conformément au droit belge applicable.
NOVAGLANS n’est pas responsable des dommages résultant de défauts préexistants, de l’usure, de vices cachés, d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client ou de circonstances que NOVAGLANS ne pouvait raisonnablement prévoir.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle limitation serait interdite par une disposition impérative du droit belge.
9. Contrôle et réclamations
Le client est invité à contrôler les travaux après leur achèvement.
Tout problème visible doit de préférence être signalé immédiatement afin que NOVAGLANS puisse l’examiner.
Les autres réclamations doivent être communiquées dès que possible après leur constatation et être décrites de manière suffisamment précise, de préférence accompagnées de photos.
Une réclamation ne dispense pas automatiquement le client du paiement de la partie non contestée d’une facture.
10. Paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué sur la facture.
En cas de non-paiement, les règles légales applicables en matière de retard de paiement et de recouvrement seront appliquées.
Pour les consommateurs, les éventuels intérêts, indemnités et frais de recouvrement ne seront facturés que dans les limites et selon les conditions prévues par la législation belge applicable.
11. Annulation et report
Si le client ne peut pas respecter un rendez-vous, il est prié d’en informer NOVAGLANS dans les meilleurs délais.
Lorsque NOVAGLANS ne peut effectuer les travaux en raison d’un cas de force majeure, d’une maladie, d’un problème technique, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, une nouvelle date sera proposée.
12. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat avec un consommateur est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur peut, dans certains cas, bénéficier d’un droit légal de rétractation.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence pendant le délai légal de rétractation, cette demande peut avoir les conséquences prévues par la législation applicable.
Les dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs et de droit de rétractation restent pleinement applicables.
13. Photos et publicité
NOVAGLANS peut prendre des photos avant et après les travaux à des fins de documentation technique et de suivi de la qualité.
Les photos sur lesquelles une personne, une plaque d’immatriculation, un numéro de maison ou toute autre information permettant une identification est reconnaissable ne seront pas utilisées à des fins publicitaires sans base juridique valable.
Lorsque le consentement est requis pour la publication ou l’utilisation commerciale de photos, celui-ci sera demandé séparément.
14. Force majeure
NOVAGLANS n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment des conditions météorologiques extrêmes, des mesures prises par les autorités, des pannes techniques importantes ou d’autres cas de force majeure.
Dans la mesure du possible, les travaux seront repris ou reprogrammés.
15. Droit applicable et litiges
Les contrats conclus avec NOVAGLANS sont soumis au droit belge.
En cas de litige, NOVAGLANS et le client s’efforceront d’abord de parvenir à une solution à l’amiable.
À défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux dispositions légales applicables.